Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – Retours France Travail : Reprise progressive des remontées de compte rendu métier et AER de France Travail.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 4 janvier 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés :  Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (versions de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02-P21V01 […]

Publié le 21 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?   Je suis déclarant / tiers déclarant 1 – Je déclare et paye la […]

Publié le 20 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Heures supplémentaires exonérées en DSN : comment calculer le montant net ?

Depuis 2021, les heures supplémentaires exonérées (HSE) sont à déclarer à la fois en montant brut et en montant net dans deux informations respectives en DSN :   Le montant brut […]

Publié le 24 novembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Club Net-entreprises : normalisation et fiabilisation des données sociales

L’édition 2022 du Club Net-entreprises s’est tenue le mercredi 16 novembre réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne des déclarations sociales : entreprises, cabinets, éditeurs de logiciels de paie, organismes […]

Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023

Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. […]

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