Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 18 janvier 2022 - Modifié le 18 janvier 2022

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2021 : pas de DADS-U pour 2021.

  Pour les structures entrées en DSN en janvier 2021, les données sociales de 2021 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. Il ne faut donc pas déposer de […]

Publié le 13 janvier 2022

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022 La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 11 janvier 2022

Recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf

La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la […]

Publié le 11 janvier 2022 - Modifié le 11 janvier 2022

Employeurs d’intermittents : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé […]

Publié le 5 janvier 2022 - Modifié le 14 janvier 2022

Taux AT/MP en API

  Les Comptes Rendus Métiers (CRM) automatiques comportant les taux AT/MP seront mis à disposition sur votre tableau de bord DSN d’ici le 10 janvier. Ces taux pourront donc être […]

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