Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 3 janvier 2022 - Modifié le 3 janvier 2022

Compte AT/MP : Campagne de notification des taux 2022 

Votre décision de taux personnalisée est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises. Nous vous invitons à aller la consulter. De plus, nous vous adressons cette information par : […]

Publié le 27 décembre 2021

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).* Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait […]

Publié le 13 décembre 2021 - Modifié le 7 février 2022

DSN – Quel est le périmètre des employeurs monégasques en DSN ?

A partir du mois principal déclaré janvier 2022, il devient possible pour les entreprises basées à MONACO, de déclarer en DSN les salariés qui effectuent leur activité sur le sol […]

Publié le 29 novembre 2021 - Modifié le 3 janvier 2022

Modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN

L’article 13 du projet de de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux […]

Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 25 novembre 2021

Passage en DSN des Voyageurs Représentants Placiers multicartes de firmes étrangères sans établissement en France

Le 1er janvier 2022 marque la fin du schéma déclaratif actuel des VRP multicartes salariés de firmes étrangères sans établissement en France (bordereau de cotisations papier (BRC) ou DUCS Urssaf), […]

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