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Étiquette : DSN

Publié le 11 janvier 2022 - Modifié le 11 janvier 2022

Employeurs d’intermittents : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé […]

Publié le 5 janvier 2022 - Modifié le 14 janvier 2022

Taux AT/MP en API

  Les Comptes Rendus Métiers (CRM) automatiques comportant les taux AT/MP seront mis à disposition sur votre tableau de bord DSN d’ici le 10 janvier. Ces taux pourront donc être […]

Publié le 3 janvier 2022 - Modifié le 3 janvier 2022

Compte AT/MP : Campagne de notification des taux 2022 

Votre décision de taux personnalisée est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises. Nous vous invitons à aller la consulter. De plus, nous vous adressons cette information par : […]

Publié le 27 décembre 2021

Toute la Fonction Publique entre à la DSN – obligation au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et d’État va passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).* Important : Le tableau récapitulatif URSSAF disparait […]

Publié le 13 décembre 2021 - Modifié le 7 février 2022

DSN – Quel est le périmètre des employeurs monégasques en DSN ?

A partir du mois principal déclaré janvier 2022, il devient possible pour les entreprises basées à MONACO, de déclarer en DSN les salariés qui effectuent leur activité sur le sol […]

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