Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés

Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois le statut de travailleurs handicapés pour ses salariés via la DSN. En cas […]

Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.   D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir […]

Publié le 26 novembre 2020 - Modifié le 30 novembre 2020

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2021 et 2022

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, généralisée à toutes les entreprises du privé en 2017, poursuit l’élargissement de son périmètre pour remplacer toujours plus de fonctionnalités. Adoptez […]

Publié le 24 novembre 2020 - Modifié le 30 juin 2021

« Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN »

« Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à une date qui reste à déterminer et […]

Publié le 29 octobre 2020 - Modifié le 10 mai 2021

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais […]

Voir plus d'articles