C3S : service indisponible du 31/12/2025 au 06/01/2026
Pep’s : service indisponible du 24/12 à 18h au 26 à 7h et du 31/12 à 18h au 02/01 à 7h

DSN – CRM effectifs (118) : Transmission le 24/12 de CRM 118 annulant et remplaçant les CRM 118 incidentés transmis les 6 et 7/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à la Fonction publique. Elle remplace à ce jour près de 80 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…