Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains services Net-entreprises est actuellement perturbé. Merci de patienter
Base de connaissances : le service est indisponible. Merci de patienter
CRM 135 : les anomalies de format de dates sont en cours de résolution. Merci de patienter

DSN – CRM 135 : le service est rétabli. La récupération des CRM fonctionne de nouveau normalement, y compris pour les concentrateurs.

DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à la Fonction publique. Elle remplace à ce jour près de 80 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…