Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à la Fonction publique. Elle remplace à ce jour près de 80 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…