PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2021

Barème des taux non-personnalisés :

Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2021 (table BAR) est disponible :

Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2021 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.

 

Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :

Taux applicable Année Trimestre Mois Semaine Jour
0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : moins de 15 018 € moins de 3 755 € moins de 1 252 € moins de 289 € moins de 48 €
12 % pour la fraction des revenus comprise entre : 15 018 € à 43 563€ 3 755 € à 10 891 € 1 252 € à 3 630 € 289 € à 838 € 48 € à 140 €
20 % pour la fraction des revenus supérieure à : au-delà de 43 563 € au-delà de 10 891 € au-delà de 3 630 € au-delà de 838 € au-delà de 140 €

 
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé : 637€

Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires : 18 655€