PASRAU / DSN : En raison d’une opération de maintenance technique de la DGFiP, les CRM (nominatifs et financiers) sont indisponibles. Nous vous prions de nous excusons et vous remercions de patienter.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2021

Barème des taux non-personnalisés :

Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2021 (table BAR) est disponible :

Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2021 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.

 

Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :

Taux applicable Année Trimestre Mois Semaine Jour
0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : moins de 15 018 € moins de 3 755 € moins de 1 252 € moins de 289 € moins de 48 €
12 % pour la fraction des revenus comprise entre : 15 018 € à 43 563€ 3 755 € à 10 891 € 1 252 € à 3 630 € 289 € à 838 € 48 € à 140 €
20 % pour la fraction des revenus supérieure à : au-delà de 43 563 € au-delà de 10 891 € au-delà de 3 630 € au-delà de 838 € au-delà de 140 €

 
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé : 637€

Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires : 18 655€

 

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