Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.
Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans le document de spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 130 sur la page Net-entreprises Norme et documentation NEOreS.
Pour rappel :
- Le délai de restitution du CRM 130 est de 1 jour ouvrable au plus tard suivant le dépôt de la DSN.
- A date, les contrôles remontés via ce CRM s’exécutent uniquement sur les données issues de la DSN mensuelle.
- Le CRM 130 est accessible aux déclarants via l’API ou via le tableau de bord des déclarants sur Net Entreprises. Il est identifiable par le libellé « CRM bilan pour accompagner la résolution des anomalies ».
- Ce CRM a vocation à remplacer progressivement le CRM 80 (libellé « Compte-rendu métier SI MSA »). D’ici à ce que la totalité des contrôles de la MSA intègre le CRM 130, le CRM 80 continuera à remonter. A partir du moment où un contrôle intègre le CRM 130, il ne remonte plus dans le CRM 80.
Nota bene :
Entre le 2 et le 9 octobre, le contenu de certains CRM 130 a comporté à tort, au niveau de la rubrique NEOReS »RO.B000.R013″, la valeur »01 – envoi fichier test » au lieu de « 02 – envoi fichier réel » pour les DSN déposées en mode « réel ». Un correctif a depuis été mis en production.
Suite à la mise en œuvre d’un correctif, les déclarants passant par un mode concentrateur sont désormais également destinataires du CRM 130 et ce pour les dépôts effectués depuis le 21/11/2024. Le rattrapage des CRM 130 non réceptionnés pour les dépôts effectués avant cette date n’est pas prévu.
