DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
SOLTéA : service indisponible du 22 mai à 20h au 23 mai à 14h30.
MCF-AGORA : services indisponibles jeudi 23 mai de 4h à 14h30. Merci pour votre compréhension.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés : 

Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible :

Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.

  • Pour de plus amples informations : consultez la fiche 2454

Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :

Taux applicable Année Trimestre Mois Semaine Jour
0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : moins de 16 050 € moins de 4 013 € moins de 1 338 € moins de 309 € moins de 51 €
12 % pour la fraction des revenus comprise entre : 16 050 € à 46 557 € 4 013 € à 11 639 € 1 338 € à 3 880 € 309 € à 895 € 51 € à 149 €
20 % pour la fraction des revenus supérieure à : au-delà de 46 557 € au-delà de 11 639 € au-delà de 3 880 € au-delà de 895 € au-delà de 149 €

 
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé :
L’abattement est fixé à 701 €.

Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires :
Le seuil d’exonération des apprentis est fixé à 20 511 €.

NB : Retrouvez toutes les actualités sur les taux et barèmes relatifs aux cotisations sociales sur la page du site Urssaf.fr.

 

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