Barème des taux non-personnalisés :
Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible :
- Pour la DSN (versions de norme P22V01 et P23V01)
- Pour PASRAU (versions de norme P20V02-P21V01 et P23V01)
Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.
- Pour de plus amples informations : consultez la fiche 2454
Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :
| Taux applicable | Année | Trimestre | Mois | Semaine | Jour |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : | moins de 16 050 € | moins de 4 013 € | moins de 1 338 € | moins de 309 € | moins de 51 € |
| 12 % pour la fraction des revenus comprise entre : | 16 050 € à 46 557 € | 4 013 € à 11 639 € | 1 338 € à 3 880 € | 309 € à 895 € | 51 € à 149 € |
| 20 % pour la fraction des revenus supérieure à : | au-delà de 46 557 € | au-delà de 11 639 € | au-delà de 3 880 € | au-delà de 895 € | au-delà de 149 € |
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé :
L’abattement est fixé à 701 €.
Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires :
Le seuil d’exonération des apprentis est fixé à 20 511 €.
NB : Retrouvez toutes les actualités sur les taux et barèmes relatifs aux cotisations sociales sur la page du site Urssaf.fr.
