DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés : 

Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible :

Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux de PAS personnalisé transmis par la DGFiP.

  • Pour de plus amples informations : consultez la fiche 2454

Barème pour la Retenue à la source de non-résidents :

Taux applicable Année Trimestre Mois Semaine Jour
0 % pour la fraction de la rémunération inférieure à : moins de 16 050 € moins de 4 013 € moins de 1 338 € moins de 309 € moins de 51 €
12 % pour la fraction des revenus comprise entre : 16 050 € à 46 557 € 4 013 € à 11 639 € 1 338 € à 3 880 € 309 € à 895 € 51 € à 149 €
20 % pour la fraction des revenus supérieure à : au-delà de 46 557 € au-delà de 11 639 € au-delà de 3 880 € au-delà de 895 € au-delà de 149 €

 
Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé :
L’abattement est fixé à 701 €.

Seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires :
Le seuil d’exonération des apprentis est fixé à 20 511 €.

NB : Retrouvez toutes les actualités sur les taux et barèmes relatifs aux cotisations sociales sur la page du site Urssaf.fr.