Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : A la une

Publié le 22 décembre 2022 - Modifié le 22 décembre 2022

PASRAU – Fermeture de la norme P20V02 à compter de janvier 2023

Le maintien de la norme P20V02 en 2021 avait fait suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, qui avait provoqué des retards importants dans les plannings […]

Publié le 21 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?   Je suis déclarant / tiers déclarant 1 – Je déclare et paye la […]

Publié le 20 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Heures supplémentaires exonérées en DSN : comment calculer le montant net ?

Depuis 2021, les heures supplémentaires exonérées (HSE) sont à déclarer à la fois en montant brut et en montant net dans deux informations respectives en DSN :   Le montant brut […]

Publié le 19 décembre 2022 - Modifié le 6 septembre 2023

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Toute entreprise doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques […]

Publié le 5 décembre 2022 - Modifié le 5 décembre 2022

Assurance maladie : service de dépôt de pièces jointes (PJ)

Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Ce nouveau téléservice […]

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