Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

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Publié le 24 novembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Club Net-entreprises : normalisation et fiabilisation des données sociales

L’édition 2022 du Club Net-entreprises s’est tenue le mercredi 16 novembre réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne des déclarations sociales : entreprises, cabinets, éditeurs de logiciels de paie, organismes […]

Publié le 14 novembre 2022 - Modifié le 14 novembre 2022

Courriels frauduleux : restez vigilants !

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Publié le 7 novembre 2022 - Modifié le 7 novembre 2022

Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise

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Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023

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Publié le 14 octobre 2022

Le rôle de chaque acteur dans la qualité des données DSN

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