Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

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Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 14 octobre 2022

Les Rencontres Extra : le carrefour numérique de la protection sociale

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Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 13 octobre 2022

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Publié le 11 octobre 2022 - Modifié le 11 octobre 2022

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DSN/IJSS – Report au 1er juin 2024 de l’entrée en vigueur du décret n°2024-428 du 12 avril 2021

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