DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

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Publié le 3 octobre 2022

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Création d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ? Vous souhaitez créer une […]

Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022

DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022 

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]

Publié le 29 août 2022 - Modifié le 29 août 2022

Les taux modulés de contribution Assurance Chômage sont notifiés !

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole. Ces notifications Net-entreprises […]

Publié le 16 août 2022 - Modifié le 16 août 2022

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle […]

Publié le 9 août 2022 - Modifié le 9 août 2022

Information : revalorisation du SMIC au 1er août 2022 

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Août 2022. Pour plus de détails, cliquez ici. A […]

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