DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
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Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.   D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir […]

Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021

DGFIP – Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques cadeaux et bons d’achat

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.   Deux possibilités : L’employeur a […]

Publié le 15 décembre 2020 - Modifié le 15 janvier 2021

Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »

Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la […]

Publié le 15 décembre 2020

DADSc / CAVIMAC : Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN

Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN. Le régime social des […]

Publié le 2 décembre 2020

Élections du conseil d’administration de la CRPCEN

Les prochaines élections au conseil d’administration de la CRPCEN auront lieu du 15 au 31 mai 2021 par vote électronique. Les salariés de votre étude sont susceptibles d’être électeurs dès […]

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