DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Compte entreprise : L’incident est désormais résolu.

Étiquette : Pasrau

Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 13 décembre 2022

PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’en 2024

Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 8 jours maximum (le délai normal de 5 jours ne pourra pas être respecté avant 2024). Lorsque vous n’avez pas […]

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2021

Barème des taux non-personnalisés : Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2021 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (version de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02 […]

Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 21 septembre 2022

PASRAU – Participation / Intéressement / Sorties en capital – Report de l’application de la tolérance d’application du PAS de Janvier 2023 à Janvier 2024

Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]

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