DSN / L'essentiel
La Déclaration Sociale Nominative
Qu’est ce que c’est ?
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
Qui est concerné ?
Tout employeur du secteur privé doit si ce n’est déjà fait démarrer la DSN dès maintenant.
Différentes échéances d’obligation ont été mises en place (dates d’obligation stipulées par décrets s’appuyant sur des seuils de cotisations annuelles, déclarées et versées aux Urssaf, CGSS et caisses MSA) pour assurer une montée en charge progressive du dispositif, avant la généralisation en janvier 2017.
Comment ?
La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l’établissement, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie devant être compatible.
Une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés y étant rattachés. A chaque SIRET correspond donc une DSN.
Pour ouvrir les droits à prestation du salarié, le déclarant doit émettre :
- un signalement arrêt de travail en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP),
- un signalement reprise anticipée de travail si le salarié reprend son activité au sein de l’établissement avant la date de fin stipulée sur son arrêt,
- un signalement fin de contrat de travail pour tout départ d’un salarié de l’entreprise (démission…).
- Pour plus d’information, cliquez ici.
Les messages retours DSN sont tous à prendre en compte :
Tous les retours d’information publiés sur le tableau de bord DSN (certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes rendus métiers…) doivent être pris en compte, pour réaliser le suivi ainsi que les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.
- Consultez la vidéo sur les principes majeurs de la DSN : https://www.youtube.com/watch?v=Py9bzlcJ0tc
Quand ?
L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :
- le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd’hui à cette échéance
- le 15 M+1 midi pour les autres.