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Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027. Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année […]

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

Aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : ce qui change au 1er janvier 2026

À compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.   Application de la règle des minimis À partir du 1er janvier 2026, […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

Publié le 6 janvier 2026 - Modifié le 6 janvier 2026

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour […]

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