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Qu’est-ce qu’un mandat social ?Un mandat social se définit comme le pouvoir donné à une personne physique pour représenter, diriger ou gérer une société au nom d’un tiers (personne morale ou physique). |
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Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilitéL’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un simulateur pour vérifier en quelques clics votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques… |
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Subvention « prévention des risques ergonomiques »Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024… |
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Comment déclarer le pays et le lieu de naissance d’un individu en DSN ?Afin de réduire les confusions d’identité au niveau du SNGI (Système National de Gestion des Identifiants) et de renforcer le processus d’identification par les organismes de protection sociale, la DSN prévoit des modalités déclaratives répondant à cet objectif… |
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Comment déclarer la PPV en DSN en 2024 ?La Prime de Partage de la Valeur (PPV) peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions. Il est essentiel de déclarer correctement la PPV dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour assurer une conformité réglementaire ainsi qu’un juste calcul des cotisations sociales et revenus fiscaux des individus. |
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Comment déclarer la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (CSA) en DSN ?La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) a pour objectif de promouvoir l’alternance et l’insertion professionnelle dans les entreprises françaises. |
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DOETH : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. |
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Indemnités de congés payés du bâtiment : quelles sont les erreurs déclaratives les plus fréquentes et comment les corriger ?Les indemnités de congés payés du secteur du bâtiment (ou « ICP ») représentent les montants des indemnités auxquels tout salarié a droit au titre du congé annuel. Ces indemnités sont destinées à compenser le salaire habituel du salarié durant son absence. |
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« Heures Supplémentaires exonérées fiscalement » : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?En DSN, les heures supplémentaires ou complémentaires travaillées par les salariés doivent être déclarées. La part défiscalisée (dite « heures supplémentaires exonérées fiscalement », ou « HSE ») doit l’être également, mais selon de nouvelles modalités en 2024. |
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Montant net social : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?Le montant net social (MNS) correspond aux revenus servant au calcul du RSA et de la prime d’activité, afin de permettre le juste calcul de la prestation pour les bénéficiaires. |
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C2P : Quels sont les seuils d’exposition aux facteurs de risques applicables en 2023 ?Le décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention applicable depuis le 1er septembre 2023… |
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Comment récupérer les données clés des individus et de leurs contrats en DSN en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant ?Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure… |
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Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source… |
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IDCC : comment faire sa déclaration selon la norme DSN 2023 ?Le code IDCC doit être renseigné et transmis en DSN pour l’entreprise, l’(les) établissement(s) et le(s) contrat(s) des salariés, à destination des organismes destinataires. |
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Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSNCréation d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ? |
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Comment déclarer le congé paternité ?À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil durant lequel il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. C’est un droit qui ne peut pas être refusé. |
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Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN… |
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Temps partiel ou temps plein : comment faire sa déclaration ?Pour garantir la qualité des données que vous transmettez, il est essentiel que vous vous assuriez que le remplissage de votre DSN soit correct. Voici les points de sensibilité sur lesquels nous observons régulièrement des écarts. |
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CRM, quels sont les retours suite au dépôt de votre DSN ?Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. |
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Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ?Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail. |
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C2P : Comprendre le compte professionnel de préventionLe compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sein de l’entreprise de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans). |
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Gestion des avenants des contrats en DSNUn avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail. Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ? |
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Correction des assiettes fiscales mal déclarées pour ses salariés en DSN et PASRAULorsque la DSN ou la déclaration PASRAU comportait une erreur sur la rémunération nette fiscale déclarée pour un de vos salariés, il convient de corriger cette information dans une déclaration suivante. |
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Identification des salariés : NIR, NIA et NTTLa bonne identification de vos salariés est une donnée essentielle ! NTT – Numéro Technique Temporaire, NIA – Numéro d’Identification d’Attente, NIR – Numéro de sécurité Sociale. |
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Vous n’arrivez pas à vous connecter ? Consultez les solutions d’aide à la connexionAprès avoir cliqué sur « Je me connecte », vous obtenez le message « Votre mot de passe et où vos données d’authentification sont incorrectes ». Cela signifie qu’une erreur est présente. |
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Un accès aux déclarations plus intuitif !Dans votre menu personnalisé, vous pouvez visualiser et accéder à toutes vos déclarations. Pour cela, vous pouvez faire défiler les déclarations soit, en utilisant les flèches de navigation « < » « > » sur les côtés, soit en cliquant sur les « … » en dessous. |
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Création d’un nouveau SIRETDéménagement, nouvel établissement… autant de situations de la vie de l’entreprise impliquant la création d’un nouveau SIRET ! |
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Multi établissement : mettez à jour votre inscription pour déclarer un nouvel établissementDès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer. |
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Versement du PAS à la DGFIPRappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….). |
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Télépaiement : renseignez les informations bancaires !Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration micro-entrepreneur, l’inscription au télépaiement est accessible directement à la suite de votre inscription à Net-entreprises. |
